EDITO

Départements et Conseils Généraux : sursis ou survie ?

Le bon sens est-il de retour ?

La réforme territoriale n’en finit pas de décliner l’absence de préparation, les incohérences et les contradictions de ses auteurs. Manifestement la création de grandes régions sera votée par une Assemblée Nationale loin des réalités territoriales, sans étude d’impact sur le plan économique, sans tenir aucun compte de l’expression démocratique des collectivités locales (exemple : la région Languedoc-Roussillon a refusé la fusion avec Midi-Pyrénées par 64 voix contre 1 !). La nouvelle carte régionale sera la traduction de la volonté de pouvoir exacerbée des hiérarques du parti dominant les plus puissants, d’où la grande Aquitaine, le grand Midi-Pyrénées, la Bretagne seule et la région Centre toutes petites…. But : un centre de pouvoir autour de l’exécutif régional (les élus régionaux choisis par les partis sont le plus souvent inconnus sur le terrain…). Les départements ruraux seront d’ailleurs sous représentés dans les futures grandes régions. L’amendement que j’ai fait voter par le Sénat garantissant 5 élus régionaux au moins par département vient une nouvelle fois d’être détruit par la commission des lois de l’Assemblée nationale, ramenant ce chiffre à 2. C’est révélateur d’une volonté affichée de marginaliser encore nos territoires. Ce sera en tous cas un marqueur du vote final des parlementaires ! Pour couronner le tout, le gouvernement avait décidé dans un premier temps de supprimer les Départements, dans un second temps les Conseils Généraux, dans un troisième temps certains Conseils Généraux… Fallait-il en rire ou plutôt en pleurer ? La contradiction était évidente : le projet proposait la création de grandes régions et supprimait l’échelon de proximité départemental pour le remplacer par de plus grandes intercommunalités utopiques (comment réaliser des intercommunalités de plus de 100 communes sans supprimer immédiatement nombre de communes ?). Dans une vision de technocrates et d’élus franciliens n’ayant jamais franchi le périphérique, le second projet de loi prévoit de transférer les compétences voierie départementale, collèges et transports scolaires aux grandes régions… Face à ces aberrations les élus et parlementaires PRG ont mené un combat (partagé par l’Association des Départements de France et nombre d’élus de toutes sensibilités). Le Premier Ministre, dans un courrier du 16 octobre adressé au Président du PRG s’est engagé à « pérenniser au moins la moitié des actuels conseils départementaux » en ajoutant : « leurs compétences resteront significatives, notamment leurs compétences de proximité ». De fait, le 6 novembre devant l’Assemblée des Départements de France, le Premier Ministre a reconnu que « des hésitations, des annonces ont troublé », les imputant aux « contradictions au sein même du PS » et le Premier Ministre a ajouté que la France « a besoin de cet échelon intermédiaire » qui exerce « des compétences de proximité, de solidarité, tout à fait essentielles … ». Nous allons voir dans les semaines et mois qui viennent, avec les discussions du second projet de loi territorial, quelle est la traduction concrète de ce discours, en espérant que ce ne soit pas un propos seulement destiné à éviter un désastre électoral aux élections départementales du mois de mars 2015 à ceux qui se sont fait les ardents défenseurs de ces projets et du fameux binôme départemental. Il faut dire qu’être candidat, avec comme programme la suppression de la collectivité à laquelle on est candidat, est pour le moins original… J’espère que dans le Cantal, les élus départementaux et parlementaires qui se sont déclarés pour la réforme et la suppression des conseils généraux, et qui aujourd’hui soutiennent sagement le nouveau discours du Premier Ministre, graveront dans le marbre cette position le mois de mars passé !