Archives de l’auteur : valerie

Projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité – Deuxième lecture

Dans le cadre de la deuxième lecture du Projet de Loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité , je suis intervenu lors de la séance publique du 12 avril dernier pour soutenir la motion de renvoi en … Continuer la lecture

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Débat sur la laïcité

Lors de la séance de questions d’actualité du 10 mars dernier au Sénat, je suis intervenu en interrogeant le Gouvernement sur le projet de débat sur la laïcité et l’islam. Je vous invite, en cliquant sur le lien ci-dessous, à … Continuer la lecture

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Projet de loi sur la garde à vue

Lors du débat sur le projet de loi réformant la garde à vue du 3 mars dernier, je suis intervenu dans la discussion générale au nom du groupe RDSE. J’ai par ailleurs déposé 42 amendements sur les 160 qui sont examinés … Continuer la lecture

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Question orale sur le démarchage téléphonique

Lors de la séance de questions orales au Sénat du 1er mars dernier, j’ai posé au Gouvernement une question sur la nécessité de renforcer les droits du consommateur en matière de démarchage téléphonique. « Face à des pratiques commerciales de plus en plus … Continuer la lecture

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Mercredi 2 mars – Le 19h00 de Public Sénat

Alors que le Sénat examinera à partir de demain le projet de loi relatif à la garde à vue, j’interviendrai ce soir en direct dans le 19h00 de Public Sénat, dans le cadre d’un débat sur cette réforme, animé par … Continuer la lecture

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Débat sur le Shéma National des Infrastructures de Transport

Un débat sur le Schéma National des Infrastructures de Transport (S.N.I.T) a eu lieu, à l’initiative de mon groupe parlementaire du R.D.S.E, en séance publique du Sénat mardi 15 février 2011. Ce schéma constitue la déclinaison transport du Grenelle de … Continuer la lecture

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Nouvelles dispositions relatives à l’assouplissement du permis à point

Le 8 février dernier, suite à la réunion de la commission mixte paritaire visant à aboutir à un compromis Assemblée nationale / Sénat sur le texte du projet de Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI … Continuer la lecture

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LOPPSI II – Conclusions de la Commission Mixte Paritaire

Le projet de loi sur la sécurité intérieure (LOPPSI II), qui traduit notamment les mesures sécuritaires annoncées à Grenoble par le Président de la République, a été définitivement adopté le 8 février dernier par le Parlement en séance publique, lors … Continuer la lecture

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Le Défenseur des Droits

Le Sénat a débuté mardi 1er février 2011 l’examen en deuxième lecture des deux projets de loi – organique et ordinaire – créant le Défenseur des droits. Prévu par la révision constitutionnelle de juillet 2008, le Défenseur des droits, après … Continuer la lecture

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Recettes fiscales des collectivités

J’ai interpellé le Gouvernement le 1er février 2011  en posant une question orale relative aux incertitudes quant aux prochains budgets des intercommunalités suite à la suppression de la Taxe Professionnelle. En effet, les prévisions de recettes communiquées à nos E.P.C.I., … Continuer la lecture

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