Archives de catégorie : Actualités

Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales ?

Mardi 21 février, à la demande du groupe Communiste, Républicain et Citoyen (CRC), le Sénat a débattu sur le thème : « Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales ?  » … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, Au service du Département, Collectivités territoriales, Intervention en séance publique | Laisser un commentaire

Composition de la Cour d’Assises spéciale

Mardi 10 janvier 2017, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la composition de la cour d’assises de l’article 698-6 du code de procédure pénale. La loi n°86-1020 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, Intervention en séance publique, Justice | Laisser un commentaire

Autorités Administratives Indépendantes

Mardi 10 janvier 2017, le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi dont j’étais le co-auteur et rapporteur portant statut général des autorités administratives indépendantes (AAI) et des autorités publiques indépendantes (API) et la proposition de loi organique relative … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, Intervention en séance publique | Laisser un commentaire

Prorogation de l’état d’urgence

Jeudi 15 décembre 2016, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence. Je suis intervenu dans la discussion générale en séance publique et je … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, Intervention en séance publique, Société | Laisser un commentaire

Mon intervention après la déclaration du Gouvernement

Je suis intervenu le mercredi 14 décembre en séance publique en réponse au discours de politique générale du Premier Ministre Bernard CAZENEUVE. Vous pourrez ICI prendre connaissance de mes propos ou regarder ICI le débat en vidéo.

Publié dans Actualités, Intervention en séance publique, Vie politique | Laisser un commentaire

Déclaration de politique générale du Premier Ministre suivie d’un débat

Le Premier Ministre Bernard CAZENEUVE s’exprimera aujourd’hui mercredi 14 décembre à 16h15 devant le Sénat en application de l’article 50-1 de la Constitution. Cette déclaration de politique générale du Gouvernement sera suivie d’un débat au cours duquel j’interviendrai au nom … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, Intervention en séance publique, Vie politique | Laisser un commentaire

Débat sur la situation et l’avenir de La Poste

Jeudi 8 décembre 2016,  à la demande du groupe Communiste, Républicain et Citoyen (CRC), le Sénat a débattu sur la situation et l’avenir de La Poste. Vous pourrez, en cliquant sur les liens suivants, prendre connaissance de mon intervention dans … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, Au service du Département, Economie, Intervention en séance publique, Société | Laisser un commentaire

Délit d’entrave à l’Interruption Volontaire de Grossesse

Mercredi 7 décembre 2016, le Sénat a adopté, par 173 voix pour et 126 voix contre, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, Intervention en séance publique, Nouvelles technologies, Santé, Société | Laisser un commentaire

Débat sur la filière élevage à l’initiative du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen

Je vous invite à lire ICI mon intervention relative à la sauvegarde et à la valorisation de la filière élevage dans le débat qui a eu lieu à ma demande le 23 novembre dernier au Sénat dans l’espace réservé du … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, Agriculture, Au service du Département, Intervention en séance publique | Laisser un commentaire

Texte législatif sur la question de la sélection en deuxième cycle d’université

Mercredi 26 octobre, le Sénat a adopté la proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat. Dans le cadre de l’harmonisation des cursus d’enseignement supérieur européens, la France a intégré le système dit … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, Enseignement, Intervention en séance publique, Non classé | Laisser un commentaire