Archives de catégorie : Au service du Département

Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales ?

Mardi 21 février, à la demande du groupe Communiste, Républicain et Citoyen (CRC), le Sénat a débattu sur le thème : « Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales ?  » … Continuer la lecture

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Débat sur la situation et l’avenir de La Poste

Jeudi 8 décembre 2016,  à la demande du groupe Communiste, Républicain et Citoyen (CRC), le Sénat a débattu sur la situation et l’avenir de La Poste. Vous pourrez, en cliquant sur les liens suivants, prendre connaissance de mon intervention dans … Continuer la lecture

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Débat sur la filière élevage à l’initiative du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen

Je vous invite à lire ICI mon intervention relative à la sauvegarde et à la valorisation de la filière élevage dans le débat qui a eu lieu à ma demande le 23 novembre dernier au Sénat dans l’espace réservé du … Continuer la lecture

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Inégalités territoriales

France Stratégie, organisme dépendant du Premier Ministre, a publié le 7 juillet 2016 une note d’analyse dont le titre est « 2017/2027 – Dynamiques et inégalités territoriales ». Cette note d’analyse mettant en évidence l’accroissement des inégalités territoriales, en particulier au détriment … Continuer la lecture

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Prix des produits agricoles (lait, viande…) : le Sénat vote un amendement pour obliger les entreprises de transformation à publier effectivement leurs comptes au Tribunal de Commerce

Je suis intervenu dans la discussion du mercredi 6 juillet à plusieurs reprises afin d’obtenir le vote du Sénat en ce sens, car l’expérience a montré que nombre de grandes entreprises de transformation de produits agricoles (en particulier les leaders … Continuer la lecture

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Débat sur l’harmonisation de la fiscalité locale dans le cadre de la fusion des intercommunalités

Un débat sur la question de l’harmonisation de la fiscalité locale dans le cadre de la fusion des intercommunalités a eu lieu jeudi 9 juin au Sénat. Vous trouverez ICI le texte de mon intervention et la réponse de Madame … Continuer la lecture

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Le Sénat adopte à une large majorité ma proposition de loi sur le délai d’entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités

Lors de la séance publique du 7 avril, dans le cadre de l’espace réservé du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, le Sénat, a une très large majorité de 203 voix contre 119, a adopté la proposition de loi … Continuer la lecture

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Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire

Mercredi 23 mars, le Sénat a adopté avec modifications, en deuxième lecture, la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire. Je vous invite à prendre connaissance de mon intervention dans la discussion … Continuer la lecture

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La commission des lois du Sénat ouvre la possibilité aux CDCI de différer d’un an les fusions complexes d’intercommunalités

Réunie le mercredi 30 mars 2016, la commission des lois du Sénat a adopté ma proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d’un an … Continuer la lecture

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Déjeuner de travail avec Monsieur Xavier BEULIN, Président de la FNSEA et Monsieur Patrick BENEZIT, Président de la FRSEA du Massif Central et Vice-Président de la FNB.

Le mercredi 9 mars 2016, dans le cadre d’un déjeuner de travail, j’ai reçu avec le groupe sénatorial du RDSE que je préside, Monsieur Xavier BEULIN, Président de la FNSEA, accompagné de Monsieur Patrick BENEZIT, Président de la FRSEA du … Continuer la lecture

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