Archives de catégorie : Collectivités territoriales

Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales ?

Mardi 21 février, à la demande du groupe Communiste, Républicain et Citoyen (CRC), le Sénat a débattu sur le thème : « Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales ?  » … Continuer la lecture

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Débat sur l’harmonisation de la fiscalité locale dans le cadre de la fusion des intercommunalités

Un débat sur la question de l’harmonisation de la fiscalité locale dans le cadre de la fusion des intercommunalités a eu lieu jeudi 9 juin au Sénat. Vous trouverez ICI le texte de mon intervention et la réponse de Madame … Continuer la lecture

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Le Sénat adopte à une large majorité ma proposition de loi sur le délai d’entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités

Lors de la séance publique du 7 avril, dans le cadre de l’espace réservé du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, le Sénat, a une très large majorité de 203 voix contre 119, a adopté la proposition de loi … Continuer la lecture

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La commission des lois du Sénat ouvre la possibilité aux CDCI de différer d’un an les fusions complexes d’intercommunalités

Réunie le mercredi 30 mars 2016, la commission des lois du Sénat a adopté ma proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d’un an … Continuer la lecture

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Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal

Le Sénat corrige à nouveau des conséquences négatives de la réforme territoriale en créant des candidats suppléants pour les élections municipales dans les communes de 1.000 à 3.500 habitants. Une fois de plus, la pratique a mis en évidence le … Continuer la lecture

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Questions cribles thématiques – Réforme de la D.G.F.

Le thème des questions cribles thématiques en séance publique du Sénat le jeudi 11 juin dernier portait sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.). Je suis intervenu au nom du groupe parlementaire du Rassemblement Démocratique et Social … Continuer la lecture

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Réforme territoriale – Projet de loi « NOTRe » – Seuil des intercommunalités

Je vous invite en cliquant sur le lien ci-dessous à prendre connaissance de mes interventions lors de la séance publique du jeudi 28 mai dernier au cours de laquelle le Sénat a confirmé sa position sur le seuil minimum de … Continuer la lecture

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Réforme territoriale – Projet de loi « NOTRe » – Discussion générale

Le Sénat a commencé l’examen en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) le mardi 26 mai, et le poursuivra jusqu’au 29 mai et éventuellement le 1er juin 2015. … Continuer la lecture

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Evolution de la législation concernant les chemins ruraux

La Proposition de loi de Monsieur Henri Tandonnet visant à rendre imprescriptibles les chemins ruraux a été profondément modifiée par le Sénat qui a voté un texte ayant pour objectif plus raisonnablement de faciliter les échanges et inviter les communes … Continuer la lecture

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Représentation équilibrée des territoires

L’ordre du jour du Sénat du mardi 3 février appelait la discussion de la proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires. Je suis intervenu dans la discussion générale au nom du groupe du R.D.S.E. que … Continuer la lecture

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