Archives de catégorie : Collectivités territoriales

Débat sur les finances locales du mardi 27 janvier 2015

L’ordre du jour du Sénat du mardi 27 janvier appelait un débat sur l’évolution des finances locales. Je suis intervenu au nom du groupe du R.D.S.E. que je préside et le lien ci-dessous vous permettra de prendre connaissance de mes … Continuer la lecture

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Bilan de l’examen en première lecture au Sénat du Projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe)

Mardi 27 janvier 2015, le Sénat a adopté le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) par 192 voix pour et 11 voix contre, après 10 jours et plus de 70 heures de débat. Au total, … Continuer la lecture

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Projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République – Question d’Actualité au Gouvernement

Dans le cadre des Questions d’Actualité au Gouvernement du jeudi 15 janvier dernier, j’ai interrogé le Premier Ministre, Manuel VALLS, sur le projet de loi relatif à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dit projet de loi NOTRe) dont … Continuer la lecture

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Projet de loi NOTRe – Questions d’Actualité au Gouvernement – Direct sur Public Sénat

Dans le cadre de son émission en direct qui précède la séance de Questions d’Actualité au Gouvernement, je répondrai à une interview de la chaîne Public Sénat aujourd’hui à 14h45. A partir de 15h00, la séance publique s’ouvrira sur les … Continuer la lecture

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Proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la « commune nouvelle »

Le 15 décembre dernier, je suis intervenu dans la discussion générale sur la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la « commune nouvelle », pour des communes fortes et vivantes. Le Sénat a modifié en première lecture … Continuer la lecture

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Point sur le débat au Sénat du Projet de Loi « NOTRe »

Je suis intervenu les lundi 15 et mardi 16 décembre derniers en séance publique et en commission sur le projet de loi fusion des régions puis sur le projet de loi « NOTRe » d’organisation territoriale concernant la clarification des … Continuer la lecture

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Projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République – Intervention dans la discussion générale

Le Mardi 16 décembre, l’ordre du jour du Sénat appelait la discussion en séance publique du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit projet de loi « NOTRe ». Ce texte, troisième volet de la réforme des territoires … Continuer la lecture

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Intervention ce jour dans le débat qui suivra la déclaration du Gouvernement sur le projet de loi délimitation des régions

Aujourd’hui mardi 28 octobre, le Sénat commencera l’examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. L’examen de ce texte  sera précédé à 17 heures d’une … Continuer la lecture

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PUBLIC SENAT – Les Dessous de la Loi – Jeudi 31 juillet à 20h30

La chaîne « Public Sénat » rediffusera ce soir à 20h30 son émission « Les dessous de la Loi » consacrée à la réforme territoriale. Je vous invite à regarder ce reportage de 30 minutes, également consultable à tout moment sur le site internet … Continuer la lecture

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Réforme territoriale – L’Assemblée Nationale modifie la carte régionale à la marge et recule sur deux points votés par le Sénat et importants pour les départements ruraux : la sous représentation des petits départements et le droit d’option permettant de quitter une région.

L’Assemblée Nationale a voté en première lecture le projet de loi de Réforme territoriale du Gouvernement par 261 voix contre 205, et 85 abstentions. Certes, c’est une majorité, mais relative car le cumul des votes contre et des abstentions est … Continuer la lecture

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