Archives de catégorie : Economie

Débat sur la situation et l’avenir de La Poste

Jeudi 8 décembre 2016,  à la demande du groupe Communiste, Républicain et Citoyen (CRC), le Sénat a débattu sur la situation et l’avenir de La Poste. Vous pourrez, en cliquant sur les liens suivants, prendre connaissance de mon intervention dans … Continuer la lecture

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Débat sur la réforme de la Dotation Globale de Fontionnement

Le Sénat a organisé un débat sur la réforme de la D.G.F. Les liens ci-dessous vous permettront de prendre connaissance de l’intervention que j’ai été amené à faire lors de la séance publique du 17 novembre au nom du groupe … Continuer la lecture

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Accords commerciaux entre l’Union Européenne, le Canada et les Etats-Unis

L’ordre du jour du Sénat du mardi 3 février appelait la discussion de la proposition de résolution européenne sur le règlement des différents entre investisseurs et Etats dans les projets d’accords commerciaux entre l’Union Européenne, le Canada et les Etats-Unis. … Continuer la lecture

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Question orale sur la baisse du produit de la CVAE

Le lien ci-dessous vous permettra de prendre connaissance de la question orale que j’ai déposée et qui a été publiée au Journal Officiel du Sénat le 13 mars 2014, sur les montants prévisionnels de cotisation sur la valeur ajoutée des … Continuer la lecture

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Jeudi 6 février 2014 – Débat sur la péréquation

A ma demande, en qualité de Président du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, un débat sur l’évolution des péréquations communales, intercommunales et départementales après l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2014 aura lieu le jeudi … Continuer la lecture

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Projet de loi relatif à la consommation – 2ème lecture

Le 29 janvier 2014, j’ai défendu au Sénat dans le cadre de la deuxième lecture du projet de loi relatif à la consommation, l’amendement que j’avais déposé dans l’intérêt des artisans et des entreprises du bâtiment concernant le délai de … Continuer la lecture

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SEM CONTRAT

J’ai réalisé au nom de la Commission des Lois du Sénat le rapport relatif à la création d’une nouvelle catégorie de Société d’Economie Mixte : les SEM à opération unique. Ce nouvel instrument est destiné à faciliter un certain nombre d’opérations … Continuer la lecture

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Projet de loi de Finances pour 2014

Les liens ci-dessous vous permettront de prendre connaissance de mes interventions en séance publique au Sénat les 21 et 27 novembre 2013, en tant que Président du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE), dans le cadre de la … Continuer la lecture

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Concertations dans le cadre de la réforme fiscale

(Photo Benoît Granier/Matignon) Dans le cadre de la concertation initiée par le Premier Ministre sur la réforme fiscale, j’ai été reçu en tant que Président du groupe sénatorial du R.D.S.E., jeudi 28 novembre à 18h00 à Matignon par Monsieur Jean-Marc … Continuer la lecture

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Projet de loi de finances pour 2014 – Première partie

Le Sénat poursuit aujourd’hui l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 qui a débuté le jeudi 21 novembre dernier. Le vote sur l’ensemble de cette première partie interviendra dans la journée, à l’issue de … Continuer la lecture

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