Archives de catégorie : Intervention en séance publique

Interventions sur le projet de loi visant à proroger l’état d’urgence pour 6 mois et de nouvelles mesures de renforcement de la lutte anti-terroriste

Je suis intervenu au Sénat le mercredi 20 juillet et le jeudi 21 juillet 2016 dans le cadre de la discussion du projet de loi prorogation de l’état d’urgence. Vous trouverez ci-dessous mes deux interventions au nom du groupe RDSE, … Continuer la lecture

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Inégalités territoriales

France Stratégie, organisme dépendant du Premier Ministre, a publié le 7 juillet 2016 une note d’analyse dont le titre est « 2017/2027 – Dynamiques et inégalités territoriales ». Cette note d’analyse mettant en évidence l’accroissement des inégalités territoriales, en particulier au détriment … Continuer la lecture

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Prix des produits agricoles (lait, viande…) : le Sénat vote un amendement pour obliger les entreprises de transformation à publier effectivement leurs comptes au Tribunal de Commerce

Je suis intervenu dans la discussion du mercredi 6 juillet à plusieurs reprises afin d’obtenir le vote du Sénat en ce sens, car l’expérience a montré que nombre de grandes entreprises de transformation de produits agricoles (en particulier les leaders … Continuer la lecture

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Intervention dans le débat portant sur les suites du référendum britannique

Vous trouverez ICI le texte de mon intervention dans le débat qui a suivi, hier mardi 28 juin, l’intervention du Gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution, portant sur les suites du référendum britannique et la préparation du … Continuer la lecture

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Débat sur les suites du référendum britannique

Aujourd’hui à 15 heures, le Gouvernement fera une déclaration portant sur les suites du référendum sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union Européenne et la préparation du Conseil Européen. Cette déclaration sera suivie d’un débat sans vote au cours duquel j’interviendrai … Continuer la lecture

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Débat préalable à la réunion du Conseil Européen des 28 et 29 juin 2016

Je vous invite à prendre connaissance de mon intervention en séance publique du mardi 21 juin dans le débat préalable à la réunion du Conseil Européen des 28 et 29 juin 2016. Intervention dans le débat préalable à la réunion … Continuer la lecture

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Débat sur l’harmonisation de la fiscalité locale dans le cadre de la fusion des intercommunalités

Un débat sur la question de l’harmonisation de la fiscalité locale dans le cadre de la fusion des intercommunalités a eu lieu jeudi 9 juin au Sénat. Vous trouverez ICI le texte de mon intervention et la réponse de Madame … Continuer la lecture

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Réforme des Autorités Administratives Indépendantes

Le jeudi 2 juin, le Sénat a adopté en deuxième lecture, à l’unanimité (341 voix pour et 0 voix contre) et malgré les réticences du gouvernement, les propositions de lois ordinaire et organique dont je suis l’auteur et le rapporteur … Continuer la lecture

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Dernière lecture du projet de loi relatif à la lutte contre le crime organisé et le terrorisme

Le Sénat a examiné mercredi 25 mai en dernière lecture, suite à une Commission Mixte Paritaire (CMP), le projet de loi du gouvernement sur la lutte contre le crime organisé et le terrorisme. Vous trouverez ICI le texte de mon … Continuer la lecture

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Stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs

Mardi 17 mai, le sénat a voté à une très grande majorité, à l’exception des écologistes, la proposition de loi déposée par le Sénateur Gérard Longuet et d’autres parlementaires de différentes sensibilités relative au développement du processus de stockage réversible … Continuer la lecture

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