Archives de catégorie : Justice

Composition de la Cour d’Assises spéciale

Mardi 10 janvier 2017, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la composition de la cour d’assises de l’article 698-6 du code de procédure pénale. La loi n°86-1020 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre … Continuer la lecture

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Dernière lecture du projet de loi relatif à la lutte contre le crime organisé et le terrorisme

Le Sénat a examiné mercredi 25 mai en dernière lecture, suite à une Commission Mixte Paritaire (CMP), le projet de loi du gouvernement sur la lutte contre le crime organisé et le terrorisme. Vous trouverez ICI le texte de mon … Continuer la lecture

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Participation au colloque organisé par la Cour de Cassation sur « La place de l’autorité judiciaire dans les institutions »

Aujourd’hui 26 mai, la Cour de Cassation organise au Sénat un colloque sur la place de la justice dans nos institutions et sur les contours et les enjeux d’une évolution à venir de notre système judiciaire. Après une première partie … Continuer la lecture

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Lutte contre le crime organisé et le terrorisme

Mardi 29 mars, je suis intervenu dans la discussion générale du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et … Continuer la lecture

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Révision constitutionnelle sur l’état d’urgence et la déchéance de nationalité

Vous pourrez prendre connaissance ICI de mon intervention en séance publique du Sénat le mercredi 16 mars dans la discussion générale sur le projet de loi de révision constitutionnelle sur l’état d’urgence et la déchéance de nationalité, intervention manifestement approuvée … Continuer la lecture

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Rencontre avec le Garde des Sceaux

Jeudi 18 février je me suis entretenu avec Monsieur Jean-Jacques URVOAS, Garde des Sceaux, qui m’a reçu pour un échange sur les différents projets en cours concernant son ministère et plus généralement sur la situation de la justice et des tribunaux.

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Projet de loi relatif à l’action de groupe et à l’organisation judiciaire

Mardi 3 novembre, le Sénat a entamé l’examen du projet de loi organique relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature sur la société et du projet de loi portant application des mesures relatives à … Continuer la lecture

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Droit des étrangers en France

Mardi 13 octobre 2015, l’ordre du jour du Sénat appelait les explications de vote sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France. Je suis intervenu en séance publique pour expliquer le vote du groupe RDSE et … Continuer la lecture

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Débat sur le thème « Comment donner à la justice administrative les moyens de statuer dans des délais plus rapides »

Le problème de la multiplication et de la durée des recours génère des blocages considérables et devient un frein au développement économique du pays. J’ai donc demandé à mettre à l’ordre du jour du Sénat un débat sur ce thème. Vous trouverez … Continuer la lecture

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Question écrite sur la protection de la vie privée et le système de conservation des empreintes

J’ai interrogé le Gouvernement par le biais d’une question écrite parue au journal officiel le 02 mai 2013 sur la condamnation de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, le 18 avril avril 2013, pour atteinte disproportionnée … Continuer la lecture

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