Archives de catégorie : Justice

Débat sur la justice de première instance

A la demande de la Commission des Lois dont je suis membre, un débat s’est tenu en séance publique au Sénat le mardi 25 février 2014 sur la justice de première instance. Je vous invite à prendre connaissance de mon … Continuer la lecture

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Evolution du droit d’asile et l’immigration – entretien avec le Ministre de l’Intérieur

Mercredi 18 décembre 2013, j’ai été reçu en tant que Président du R.D.S.E. par Monsieur Manuel VALLS, Ministre de l’Intérieur, à sa demande, sur le projet de loi à venir concernant l’évolution du droit d’asile et l’immigration. J’ai fait part … Continuer la lecture

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Rencontre de travail avec Christiane TAUBIRA, Ministre de la Justice

Le jeudi 28 février, en tant que Président du groupe parlementaire du Rassemblement Démocratique et Social Européen,  j’ai reçu Madame Christiane TAUBIRA, Ministre de la Justice. Cet entretien d’une heure a porté esentiellement sur l’organisation judiciaire, la justice de proximité, … Continuer la lecture

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Rencontre avec Madame la Ministre Christiane TAUBIRA

J’ai rendu visite mercredi 21 juin 2012 à Madame Christiane TAUBIRA, Garde des sceaux, Ministre de la justice. Au cours de cet entretien ont été abordés les objectifs de la Ministre concernant principalement les dossiers relevant de la justice et … Continuer la lecture

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Projet de loi de finances pour 2012 – Justice

Je vous invite à prendre connaissance de mon intervention en séance publique du 24 novembre 2012, lors de la discussion du volet « Justice » du projet de loi de finances pour 2012, en cliquant sur le lien ci-dessous. PJLF 2012 – … Continuer la lecture

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Deuxième lecture du Projet de Loi sur la répartition des Contentieux

Le 18 octobre dernier, l’ordre du jour de la Séance Publique du Sénat appelait, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles. Je suis intervenu lors de la … Continuer la lecture

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Projet de loi relatif a la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles

Demande de renvoi à la Commission — Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, je commencerai par un constat : … Continuer la lecture

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Situation des services de la protection judiciaire de la jeunesse dans le Cantal

Séance de questions orales – Mardi 12 juillet 2011 M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard, auteur de la question n° 1314, adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. M. Jacques Mézard. Madame … Continuer la lecture

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Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Lundi 4 juillet 2011 Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, près de trois ans après son dépôt, et après avoir subi quelques modifications parfois substantielles, la proposition de loi de nos collègues Philippe Marini et … Continuer la lecture

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Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

Lundi 4 juillet 2011 Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, session extraordinaire, procédure accélérée : un citoyen présumé raisonnable pourrait penser que le fonctionnement catastrophique de la justice dans notre pays imposait le vote d’un texte fondateur propre … Continuer la lecture

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