Archives de catégorie : Non classé

Vote de la motion préalable concernant le projet de loi de finances pour 2017

La majorité sénatoriale a cru devoir déposer une question préalable à l’encontre du projet de loi de finances 2017. L’unanimité de mon groupe, toutes sensibilités confondues, a voté contre cette question préalable, considérant que sur le texte majeur de la … Continuer la lecture

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Débat sur l’avenir du transport ferroviaire

L’ordre du jour de la séance publique du Sénat du mercredi 23 novembre était en partie consacré à l’espace réservé au groupe du R.D.S.E. que je préside. J’ai voulu y voir inscrire un débat sur l’avenir du transport ferroviaire en … Continuer la lecture

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Texte législatif sur la question de la sélection en deuxième cycle d’université

Mercredi 26 octobre, le Sénat a adopté la proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat. Dans le cadre de l’harmonisation des cursus d’enseignement supérieur européens, la France a intégré le système dit … Continuer la lecture

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Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal

Le Sénat corrige à nouveau des conséquences négatives de la réforme territoriale en créant des candidats suppléants pour les élections municipales dans les communes de 1.000 à 3.500 habitants. Une fois de plus, la pratique a mis en évidence le … Continuer la lecture

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Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l’article 1er de la Constitution

Le Sénat, comme je m’y attendais, a rejeté mercredi 3 février cette proposition de loi constitutionnelle, mais mon but était d’avoir un débat au sein de la Haute Assemblée sur la nécessité de conforter la laïcité encore davantage dans le climat … Continuer la lecture

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Proposition de loi visant à renforcer l’efficacité de la lutte contre le terrorisme

Mardi 2 février, le Sénat a examiné en séance publique la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste. À l’issue de la discussion générale au cours de laquelle je suis intervenu et dont vous trouverez ICI … Continuer la lecture

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Application de la loi NOTRe

L’application de la loi NOTRe suscite bien des difficultés. Vous trouverez ci-dessous un lien vers le compte-rendu de mon intervention en séance publique du sénat le 13 janvier 2016 sur la proposition de résolution votée par le Sénat sur la … Continuer la lecture

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Débat sur l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien

Le Président de la République a annoncé le 7 septembre dernier que la France allait procéder à des vols de reconnaissance au-dessus de la Syrie, vols préparatoires à des missions de bombardement. Comme le prévoit la Constitution, un débat parlementaire … Continuer la lecture

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Débat sur le thème « Comment donner à la justice administrative les moyens de statuer dans des délais plus rapides »

Le problème de la multiplication et de la durée des recours génère des blocages considérables et devient un frein au développement économique du pays. J’ai donc demandé à mettre à l’ordre du jour du Sénat un débat sur ce thème. Vous trouverez … Continuer la lecture

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Intervention aujourd’hui à 16h15 dans le débat sur le terrorisme dont la France a été victime

Aujourd’hui mardi 13 janvier, à 16h15, la séance publique du Sénat est réservée à un débat sur les attaques terroristes dont la France a été victime. Après la déclaration du Président du Sénat Gérard Larcher, les présidents des groupes interviendront … Continuer la lecture

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