Archives de catégorie : Nouvelles technologies

Délit d’entrave à l’Interruption Volontaire de Grossesse

Mercredi 7 décembre 2016, le Sénat a adopté, par 173 voix pour et 126 voix contre, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de … Continuer la lecture

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Question orale sur la dégradation des services de téléphonie mobile et internet dans le Cantal

Lors de la séance du Mardi 27 octobre, j’ai posé une question orale relative à la dégradation des réseaux de téléphonie mobile et internet dans le département du Cantal. Je vous invite à en prendre connaissance, ainsi que de la … Continuer la lecture

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Question orale relative à la durée d’engagement des abonnés de téléphonie mobile

Le mardi 25 octobre 2011, lors de la séance de questions orales au Sénat, j’ai interrogé le Gouvernement sur la question de la durée d’engagement pour les souscripteurs d’un abonnement de téléphonie mobile. Aujourd’hui, 75% des abonnés souscrivent un contrat … Continuer la lecture

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Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

M. Jacques Mézard, auteur de la proposition de loi. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la loi a pour objet d’organiser la vie en société, en tenant compte des évolutions de cette dernière, soit pour les favoriser, soit … Continuer la lecture

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Question orale sur le démarchage téléphonique

Lors de la séance de questions orales au Sénat du 1er mars dernier, j’ai posé au Gouvernement une question sur la nécessité de renforcer les droits du consommateur en matière de démarchage téléphonique. « Face à des pratiques commerciales de plus en plus … Continuer la lecture

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