Archives de catégorie : Question écrite

Pollution par les nitrates – Nouvelle carte des zones dites « vulnérables »

J’ai interrogé le Gouvernement le vendredi 08 août 2014 par le biais d’une question écrite sur les conséquences dommageables de la nouvelle carte des zones dites «vulnérables», annoncée le 23 juillet 2014 en application de la directive européenne 91/676/CE (dite … Continuer la lecture

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Question écrite sur les séjours injustifiés en unité pour malades difficiles

Le 21 février 2013, j’avais déposé une question écrite à Madame la Ministre des affaires sociales et de la santé sur l’avis du 05 février 2013 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) relatif aux séjours injustifiés … Continuer la lecture

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Question écrite sur la protection de la vie privée et le système de conservation des empreintes

J’ai interrogé le Gouvernement par le biais d’une question écrite parue au journal officiel le 02 mai 2013 sur la condamnation de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, le 18 avril avril 2013, pour atteinte disproportionnée … Continuer la lecture

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Question écrite sur le financement de la culture

Je vous invite à prendre connaissance de la question écrite que j’ai posée sur le système de financement de la culture en France, ainsi que de la réponse apportée par Madame la Ministre de la Culture et de la  Communication. … Continuer la lecture

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Application du principe de laïcité dans le sport

Je vous invite à prendre connaissance de la question écrite que j’ai déposée et qui a été publiée au journal officiel du Sénat du 2 août dernier relative à l’application du principe de laïcité dans le sport et qui fait … Continuer la lecture

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Répartition des professionnels de santé sur le territoire

Vous trouverez ci-dessous le lien qui vous permettra de prendre connaissance de la réponse qui m’a été faite par le Minsitre de la Santé et des sports à la question écrite que j’avais déposée le 12 novembre 2009 relative à … Continuer la lecture

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Déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages à usage domestique

Le 18 février 2010, j’ai demandé à Monsieur le Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, de bien vouloir me fournir des éclaircissements concernant les modalités pratiques de mise en oeuvre du décret relatif à la … Continuer la lecture

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Paiement et devenir de la Prime Herbagère AgroEnvironnementale (PHAE)

Le 28 janvier 2010, j’avais déposé une question écrite (publiée au Journal Officiel du Sénat le 11 février dernier) à Monsieur le Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, relative aux retards dans le versement de la PHAE … Continuer la lecture

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