Archives de catégorie : Santé

Délit d’entrave à l’Interruption Volontaire de Grossesse

Mercredi 7 décembre 2016, le Sénat a adopté, par 173 voix pour et 126 voix contre, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, Intervention en séance publique, Nouvelles technologies, Santé, Société | Laisser un commentaire

Question orale sur les pôles d’anesthésie dans les hôpitaux publics

Mardi 26 janvier, lors de la séance de questions orales au Sénat, j’ai interrogé le gouvernement sur le fonctionnement des pôles d’anesthésie dans les hôpitaux publics et les difficultés rencontrées par de nombreux établissements dans le recrutement de praticiens hospitaliers … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, Au service du Département, Question orale, Santé | Laisser un commentaire

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Mercredi 17 juin, le Sénat a achevé l’examen en première lecture de la proposition de loi des députés LEONETTI et CLAEYS créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Le lien ci-dessous vous … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, Intervention en séance publique, Santé, Société | Laisser un commentaire

Intervention auprès du Directeur Général de l’ARS sur l’avenir des services de réanimation dans le département du Cantal

Le 13 août dernier, j’ai fait parvenir à Monsieur François DUMUIS, Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé (ARS) une note-courrier relative à la question de la réanimation dans les structures hospitalières du  Cantal. J’ai proposé in fine que sa … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, Au service du Département, Courrier, Santé | Laisser un commentaire

R.F.I. – Emission « Priorité Santé » – Dérives thérapeutiques et dérives sectaires

Auteur du rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé, j’étais l’invité le mercredi 22 mai dernier de l’émission en direct de Claire Hédon, « Priorité Santé » sur RFI, en … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, Santé | Laisser un commentaire

Rapport de la commission d’enquête sur l’influence des sectes dans le domaine de la santé

Le 5 septembre 2012, la conférence des présidents avait pris acte de la création, à la demande du groupe du R.D.S.E., de la commission d’enquête sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé. Lors de la réunion constitutive … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, Santé, Société | Laisser un commentaire

Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, intervenant seulement, sur cette proposition de loi de Jean-Pierre Fourcade, au stade de l’examen du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je suis surpris non pas par le travail … Continuer la lecture

Publié dans Intervention en séance publique, Santé, Société | Marqué avec , , | Laisser un commentaire

Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

M. Jacques Mézard. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous le savons, la maladie mentale est, pour des centaines de milliers de familles, un drame du quotidien qui justifie pleinement de … Continuer la lecture

Publié dans Intervention en séance publique, Santé, Société | Marqué avec , | Laisser un commentaire

Proposition de loi relative à l’assistance médicalisée pour mourir

Lors de sa séance publique du mardi 25 janvier 2011, le Sénat a examiné la proposition de loi relative à l’assistance médicalisée pour mourir. Cette proposition de loi a été rejetée. Après avait adopté  le 18 janvier, par 25 voix … Continuer la lecture

Publié dans Intervention en séance publique, Santé, Société | Marqué avec , , | Commentaires fermés

Responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d’un trouble mental

Le 25 janvier dernier, le Sénat a débattu en séance publique de la proposition de loi relative à l’atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d’un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits. Cette proposition de … Continuer la lecture

Publié dans Intervention en séance publique, Justice, Santé | Marqué avec , , , , | Commentaires fermés