Archives de catégorie : Société

Prorogation de l’état d’urgence

Jeudi 15 décembre 2016, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence. Je suis intervenu dans la discussion générale en séance publique et je … Continuer la lecture

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Débat sur la situation et l’avenir de La Poste

Jeudi 8 décembre 2016,  à la demande du groupe Communiste, Républicain et Citoyen (CRC), le Sénat a débattu sur la situation et l’avenir de La Poste. Vous pourrez, en cliquant sur les liens suivants, prendre connaissance de mon intervention dans … Continuer la lecture

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Délit d’entrave à l’Interruption Volontaire de Grossesse

Mercredi 7 décembre 2016, le Sénat a adopté, par 173 voix pour et 126 voix contre, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de … Continuer la lecture

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Réforme des Autorités Administratives Indépendantes

Le jeudi 2 juin, le Sénat a adopté en deuxième lecture, à l’unanimité (341 voix pour et 0 voix contre) et malgré les réticences du gouvernement, les propositions de lois ordinaire et organique dont je suis l’auteur et le rapporteur … Continuer la lecture

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Dernière lecture du projet de loi relatif à la lutte contre le crime organisé et le terrorisme

Le Sénat a examiné mercredi 25 mai en dernière lecture, suite à une Commission Mixte Paritaire (CMP), le projet de loi du gouvernement sur la lutte contre le crime organisé et le terrorisme. Vous trouverez ICI le texte de mon … Continuer la lecture

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Mardi 10 mai 2016 – Prorogation de deux mois de l’état d’urgence

Vous pourrez prendre connaissance ICI de mon intervention en séance publique sur la prorogation de deux mois de l’état d’urgence, rendu nécessaire selon le gouvernement par l’organisation de l’Euro et du Tour de France… En fait, le gouvernement ayant retiré la … Continuer la lecture

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Lutte contre le crime organisé et le terrorisme

Mardi 29 mars, je suis intervenu dans la discussion générale du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et … Continuer la lecture

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Révision de la Constitution

Le Président de la République a renoncé à son projet de révision de la Constitution visant à y inclure l’état d’urgence et la déchéance de nationalité. Cette décision est sage. Comme je l’avais soutenu depuis le début, cette révision n’avait … Continuer la lecture

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Révision constitutionnelle sur l’état d’urgence et la déchéance de nationalité

Vous pourrez prendre connaissance ICI de mon intervention en séance publique du Sénat le mercredi 16 mars dans la discussion générale sur le projet de loi de révision constitutionnelle sur l’état d’urgence et la déchéance de nationalité, intervention manifestement approuvée … Continuer la lecture

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Prorogation de l’état d’urgence – Vote favorable du Sénat

Mardi 9 février 2016, le Sénat a adopté le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence par 315 voix contre 28. Je suis intervenu dans la discussion générale au … Continuer la lecture

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