Archives de catégorie : Société

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l’article 1er de la Constitution

Le Sénat, comme je m’y attendais, a rejeté mercredi 3 février cette proposition de loi constitutionnelle, mais mon but était d’avoir un débat au sein de la Haute Assemblée sur la nécessité de conforter la laïcité encore davantage dans le climat … Continuer la lecture

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Entretien avec le Président de la République

Dans le cadre de la consultation des Présidents des groupes parlementaires sur le projet de révision constitutionnelle, j’ai été reçu ce matin à l’Elysée par le Président de la République. Un large échange de vue a eu lieu et je … Continuer la lecture

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Point de situation après les attentats – Réunion à Matignon

A la suite des attentats qui ont frappé la France en novembre dernier, et comme il l’a précédemment fait les 1er et 15 décembre 2015, Le Premier Ministre recevra les Présidents des groupes parlementaires et les Présidents des commissions des … Continuer la lecture

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Aujourd’hui à 16h40 – En direct sur Public Sénat en préalable aux Questions d’Actualité au Gouvernement

Dans le cadre de son émission en direct qui précède la séance de Questions d’Actualité au Gouvernement, je répondrai à une interview sur la chaîne Public Sénat aujourd’hui à 16h40. A partir de 16h45, la séance publique s’ouvrira sur les … Continuer la lecture

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Création au Sénat d’un comité de suivi de l’état d’urgence

La commission des lois du Sénat a institué, le mercredi 25 novembre 2015, un comité de suivi de l’état d’urgence, dont le Sénateur du Rhône Michel Mercier, ancien garde des sceaux, a été désigné rapporteur spécial. Je siègerai au sein … Continuer la lecture

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Congrès du Parlement – Versailles – 16 novembre 2015

Congrès du Parlement Versailles – 16 novembre 2015 Intervention de Jacques MÉZARD Président du Rassemblement Démocratique et Social Européen (Compte-rendu intégral) M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard, pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen … Continuer la lecture

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Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Mardi 27 octobre 2015, le Sénat a examiné le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires entre en contradiction avec les articles 1er … Continuer la lecture

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Droit des étrangers en France

Mardi 13 octobre 2015, l’ordre du jour du Sénat appelait les explications de vote sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France. Je suis intervenu en séance publique pour expliquer le vote du groupe RDSE et … Continuer la lecture

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Débat sur l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien

Le Président de la République a annoncé le 7 septembre dernier que la France allait procéder à des vols de reconnaissance au-dessus de la Syrie, vols préparatoires à des missions de bombardement. Comme le prévoit la Constitution, un débat parlementaire … Continuer la lecture

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Commission d’enquête sur les autorités administratives indépendantes – Audition du Président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel

Dans le cadre de la commission d’enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l’organisation, de l’activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes dont je suis le rapporteur, j’auditionnerai mardi 7 juillet à 15h30 Monsieur … Continuer la lecture

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