Archives de catégorie : Transports

Nouvelles dispositions relatives à l’assouplissement du permis à point

Le 8 février dernier, suite à la réunion de la commission mixte paritaire visant à aboutir à un compromis Assemblée nationale / Sénat sur le texte du projet de Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI … Continuer la lecture

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Question orale – Avant projet du Schéma National des Infrastructures de Transports (SNIT)

Lors de la séance de Questions Orales du 30 novembre 2010, la question que j’avais déposée le 21 octobre 2010 concernant l’avant-projet du schéma national des infrastructures de transport (SNIT) publié le 12 juillet dernier, dans le cadre du Grenelle de … Continuer la lecture

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Amendement visant la réduction du délai de reconstitution des points perdus sur le permis de conduire

Dans le cadre de la discussion au Sénat sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), j’ai déposé un amendement, dont vous pourrez prendre connaissance en cliquant sur le lien ci-dessous, … Continuer la lecture

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Accessibilité des transports en commun pour les personnes handicapées ? Question orale et réponse du Secrétaire d’Etat

Je suis également intervenu en séance publique du mardi 27 avril 2010, en posant une question orale sur les difficultés engendrées par la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées aux … Continuer la lecture

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