Archives de catégorie : Vie politique

Mon intervention après la déclaration du Gouvernement

Je suis intervenu le mercredi 14 décembre en séance publique en réponse au discours de politique générale du Premier Ministre Bernard CAZENEUVE. Vous pourrez ICI prendre connaissance de mes propos ou regarder ICI le débat en vidéo.

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Déclaration de politique générale du Premier Ministre suivie d’un débat

Le Premier Ministre Bernard CAZENEUVE s’exprimera aujourd’hui mercredi 14 décembre à 16h15 devant le Sénat en application de l’article 50-1 de la Constitution. Cette déclaration de politique générale du Gouvernement sera suivie d’un débat au cours duquel j’interviendrai au nom … Continuer la lecture

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Révision de la Constitution

Le Président de la République a renoncé à son projet de révision de la Constitution visant à y inclure l’état d’urgence et la déchéance de nationalité. Cette décision est sage. Comme je l’avais soutenu depuis le début, cette révision n’avait … Continuer la lecture

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Révision constitutionnelle sur l’état d’urgence et la déchéance de nationalité

Vous pourrez prendre connaissance ICI de mon intervention en séance publique du Sénat le mercredi 16 mars dans la discussion générale sur le projet de loi de révision constitutionnelle sur l’état d’urgence et la déchéance de nationalité, intervention manifestement approuvée … Continuer la lecture

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Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal

Le Sénat corrige à nouveau des conséquences négatives de la réforme territoriale en créant des candidats suppléants pour les élections municipales dans les communes de 1.000 à 3.500 habitants. Une fois de plus, la pratique a mis en évidence le … Continuer la lecture

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Prorogation de l’état d’urgence – Vote favorable du Sénat

Mardi 9 février 2016, le Sénat a adopté le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence par 315 voix contre 28. Je suis intervenu dans la discussion générale au … Continuer la lecture

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Suppression des missions temporaires parlementaires

Le mercredi 3 février le Sénat a examiné et adopté la proposition de loi que j’avais déposée au nom du groupe du RDSE visant à supprimer la possibilité pour le gouvernement de nommer des parlementaires en mission. Ce texte a … Continuer la lecture

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Autorités Administratives Indépendantes

Jeudi 4 février, le Sénat a voté à l’unanimité par 333 voix pour et 10 abstentions la proposition de loi dont j’étais le co-auteur et rapporteur sur les Autorités Administratives Indépendantes. Cette proposition de loi est issue du rapport de … Continuer la lecture

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Débat sur le bilan et les perspectives du bicamérisme

Sur ma proposition, le groupe du R.D.S.E a, dans son espace réservé, mis à l’ordre du jour du Sénat un débat sur l’avenir du bicamérisme suite au dépôt du rapport «Bartolone». En effet, le Président de l’Assemblée Nationale Claude Bartolone … Continuer la lecture

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Rencontre avec Laurent WAUQUIEZ

Dans le cadre de mes échanges avec les têtes de liste des élections régionales des 6 et 13 novembre prochains, après avoir reçu Madame Cécile CUKIERMAN, j’ai rencontré le vendredi 19 novembre Monsieur Laurent WAUQUIEZ, tête de la liste « … Continuer la lecture

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