Examen des conclusions de la Commission Mixte Paritaire du Projet de Loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports

Lors de la séance publique du Sénat du mercredi 18 avril 2013, je suis intervenu en tant que Président du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE), dans le cadre de la discussion générale lors de l’examen des conclusions de la Commission Mixte Paritaire du Projet de Loi portant diverses dispositions  en matière d’infrastructures et de services de transports.
Ce projet de loi a pour objet de renforcer « la prise en compte du développement durable, la lutte contre les risques écologiques et la protection des salariés » dans le code des transports.
Parmi les dispositions du texte figurent notamment des dispositions visant à : 
  – renforcer le contrôle du domaine du réseau ferré afin de lutter, en particulier, contre les vols de câbles ;
  – faciliter la mise en œuvre effective de l’écotaxe poids lourds ;
  – simplifier et rendre plus efficace les règles d’intervention des pouvoirs publics sur les navires pour réduire le risque pour l’environnement et la gêne à l’exploitation des ports occasionnés par la présence de navires abandonnés ;
  - clarifier et actualiser le régime de responsabilité civile en cas de pollution marine par des hydrocarbures ;
  - préciser les types d’aéronefs qui ne sont pas concernés par les restrictions de navigation dans les zones fortement urbanisées.
Je vous invite à prendre connaissance de l’intégralité de mon intervention en cliquant sur le lien ci-dessous.
18 avril 2013 CMP PJL Infrastructures de transports

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