Interventions en séance publique mecredi 29 et jeudi 30 mai

J’interviendrai le mercredi 29 mai 2013 dans l’après-midi, au nom du Groupe du RDSE que je préside, dans le cadre de la discussion générale du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour accélérer les projets de construction.  

Par ailleurs, le Sénat examinera cette semaine le premier volet de la réforme de la décentralisation. J’interviendrai également le jeudi 30 mai 2013 à partir de 9h30 dans le cadre de la discussion générale du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, en tant que Président du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE).
 
Ce projet de loi vise à clarifier les responsabilités des collectivités de l’Etat, à affirmer le rôle des métropoles et conforter les dynamiques urbaines et comprend également les dispositions relatives aux transferts et à la mise à disposition des agents de l’Etat et à la compensation des transferts de compétences de l’Etat.

Cette entrée a été publiée dans Actualités, Collectivités territoriales, Intervention en séance publique, Urbanisme. Vous pouvez la mettre en favoris avec ce permalien.


Laisser un message privé au Sénateur à propos de cet article

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>