Projet de loi relatif à la consommation – 2ème lecture

Le 29 janvier 2014, j’ai défendu au Sénat dans le cadre de la deuxième lecture du projet de loi relatif à la consommation, l’amendement que j’avais déposé dans l’intérêt des artisans et des entreprises du bâtiment concernant le délai de paiement de leurs fournisseurs. Cet amendement a été voté majoritairement par le Sénat contre l’avis du Gouvernement par 196 voix contre 145.
Cette mesure est très importante pour l’ensemble du secteur du bâtiment et j’espère que l’Assemblée Nationale ne remettra pas en cause cet amendement.
Les liens ci-dessous vous permettront d’en prendre connaissance ainsi que de mon intervention pour le défendre.
PJL conso- amendement n 55 rect
PJL conso – Amdt 55 – Inter JM

 

Cette mesure est très importante pour tout le secteur du bâtiment et j’espère que l’Assemblée Nationale ne remettra pas en cause cet amendement

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