Déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages à usage domestique

Le 18 février 2010, j’ai demandé à Monsieur le Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, de bien vouloir me fournir des éclaircissements concernant les modalités pratiques de mise en oeuvre du décret relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d’usage domestique de l’eau et à leur contrôle.

Vous retrouverez  ma question écrite ainsi que la réponse du Ministre en cliquant sur le lien suivant :

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100212120.html

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