Question orale sur la baisse du produit de la CVAE

Le lien ci-dessous vous permettra de prendre connaissance de la question orale que j’ai déposée et qui a été publiée au Journal Officiel du Sénat le 13 mars 2014, sur les montants prévisionnels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour 2014.
Je soutiendrai cette Question Orale en séance publique du Sénat le mardi 6 mai
prochain.
QO Baisse du produit de la CVAE

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