La Conférence des Présidents du Sénat vote une délibération suspendant l’ordre du jour du Sénat relatif au projet de réforme territoriale

En qualité de Président du groupe sénatorial du Rassemblement Démocratique et Social Européen (R.D.S.E.), j’ai demandé, ainsi que le Président du Groupe UMP Jean-Claude Gaudin et la Présidente du groupe Communiste Républicain et Citoyen Eliane Assassi, la
réunion de la Conférence des Présidents du Sénat aux fins de voir suspendre l’ordre du jour du Sénat relatif au projet du Gouvernement de réforme territoriale (cf. pièce jointe).
Le jeudi 26 juin, la Conférence des Présidents, par un vote majoritaire, a fait droit à cette demande.
Je souligne que le Gouvernement, contre l’avis de la Conférence des Présidents, a imposé une procédure accélérée incompatible avec l’examen efficace d’un projet de loi qui pourrait modifier l’organisation territoriale pour des décennies. En effet, ce projet n’a été présenté au Conseil des Ministres que le 18 juin. Il a été demandé au Sénat de l’examiner en catastrophe avec deux après-midi d’auditions pour examen en séance publique à compter du 1er juillet. De telles méthodes, totalement inacceptables, empêchent la réalisation d’un travail parlementaire sérieux. Cette réforme ayant des conséquences très importantes pour des départements comme le Cantal qui risque d’être encore plus éloigné d’une métropole régionale prenant des compétences telles que la voirie départementale ou les transports scolaires, avec comme corolaire la suppression annoncée des Conseils Généraux et d’échelons de proximité d’autant plus nécessaires lorsque la métropole régionale est éloignée…
J’ai voté la loi relative aux métropoles et je ne suis pas opposé par principe à des évolutions fortes, mais ces évolutions ne peuvent se réaliser au mépris de toute expression démocratique et en aggravant la situation difficile des territoires ruraux. Je note avec satisfaction que le Conseil Régional d’Auvergne s’est prononcé contre le projet de fusion avec Rhône-Alpes.
Réforme territoriale – Lettre de saisine du R.D.S.E.

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