Projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République – Question d’Actualité au Gouvernement

Dans le cadre des Questions d’Actualité au Gouvernement du jeudi 15 janvier dernier, j’ai interrogé le Premier Ministre, Manuel VALLS, sur le projet de loi relatif à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dit projet de loi NOTRe) dont le Sénat poursuit la discussion des articles depuis le 13 janvier après la discussion générale des 16 et 17 décembre 2014.
Je vous invite à prendre connaissance de ma question et de la réponse du Premier Ministre par le biais des liens ci-dessous.
QAG PJL NOTRe
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