Accords commerciaux entre l’Union Européenne, le Canada et les Etats-Unis

L’ordre du jour du Sénat du mardi 3 février appelait la discussion de la proposition de résolution européenne sur le règlement des différents entre investisseurs et Etats dans les projets d’accords commerciaux entre l’Union Européenne, le Canada et les Etats-Unis.
Je suis intervenu dans la discussion générale au nom du groupe du R.D.S.E. que je préside.
Le lien ci-dessous vous permettra de prendre connaissance du compte-rendu intégral de mon intervention.
Accords commerciaux entre l’UE, le Canada et les Etas-Unis

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