Question d’actualité au Gouvernement – Taxe professionnelle et clause de revoyure

En séance publique du 17 juin relative aux questions d’actualité, j’ai posé une question concernant la taxe professionnelle et sa clause de revoyure.

Le lien ci-dessous vous permettra d’accéder à la vidéo reprenant l’intégralité de mon intervention ainsi que la réponse qui m’a été apportée par Monsieur François BAROIN, Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l’Etat.

http://videos.senat.fr/video/videos/2010/video5276.html

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