Réforme territoriale – Projet de loi « NOTRe » – Discussion générale

Le Sénat a commencé l’examen en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) le mardi 26 mai, et le poursuivra jusqu’au 29 mai et éventuellement le 1er juin 2015.
Je suis intervenu mardi 26 mai au nom du groupe du R.D.S.E. que je préside dans la discussion générale et je vous invite à prendre connaissance de mes propos en cliquant sur le lien ci-dessous.

Séance du 26 mai 2015 – DG 2ème lecture
Vidéo

Le mardi 2 juin à 14h30 auront lieu les explications de vote des groupes, suivies par un vote par scrutin public sur le projet de loi NOTRe. La proclamation du résultat du scrutin est prévue le même jour à 15h45.
Je ne manquerai pas de vous tenir informé(e) de la suite des débats et des résultats du vote du 2 juin prochain.

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