Réforme territoriale – Projet de loi « NOTRe » – Seuil des intercommunalités

Je vous invite en cliquant sur le lien ci-dessous à prendre connaissance de mes interventions lors de la séance publique du jeudi 28 mai dernier au cours de laquelle le Sénat a confirmé sa position sur le seuil minimum de 5.000 habitants pour les intercommunalités.
Séance du 28 mai 2015 – Art 14

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