Questions cribles thématiques – Réforme de la D.G.F.

Le thème des questions cribles thématiques en séance publique du Sénat le jeudi 11 juin dernier portait sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.).
Je suis intervenu au nom du groupe parlementaire du Rassemblement Démocratique et Social Européen (R.D.S.E.) que je préside et je vous invite à prendre connaissance de ma question et de la réponse de Monsieur André Vallini, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale.
QCT Réforme de la DGF – 11 juin 2015

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