Débat sur le thème « Comment donner à la justice administrative les moyens de statuer dans des délais plus rapides »

Le problème de la multiplication et de la durée des recours génère des blocages considérables et devient un frein au développement économique du pays.
J’ai donc demandé à mettre à l’ordre du jour du Sénat un débat sur ce thème.
Vous trouverez ci-joint le texte de mon intervention ainsi que la réponse de Madame Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
Débat sur les délais de la justice administrative

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