Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Mercredi 17 juin, le Sénat a achevé l’examen en première lecture de la proposition de loi des députés LEONETTI et CLAEYS créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
Le lien ci-dessous vous permettra de prendre connaissance du compte-rendu de mon intervention du mardi 23 juin, au nom du RDSE, dans le cadre des explications de vote des groupes.
Le texte découlant des amendements votés ne constituant pas une avancée en faveur des malades en fin de vie, le Sénat n’a pas adopté cette proposition de loi par 196 voix contre et 87 pour.
J’espère qu’une avancée positive pourra être trouvée en concertation avec l’Assemblée Nationale.
EDV – Malades et personnes en fin de vie – 23 juin 2015

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