Intervention en séance publique – Motion d’exception d’irrecevabilité – Projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Je suis intervenu en séance publique du mardi 29 juin 2010, pour présenter et soutenir la motion d’exception d’irrecevabilité, dans le cadre de la discussion du projet de loi, en deuxième lecture, de réforme des collectivités territoriales.

Vous pouvez prendre connaissance de mon intervention en cliquant sur le lien ci-dessous :

 http://www.senat.fr/seances/s201006/s20100629/s20100629013.html#Niv3_titS2_Exception_d_irrecevabilite

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