Application de la loi NOTRe

L’application de la loi NOTRe suscite bien des difficultés.
Vous trouverez ci-dessous un lien vers le compte-rendu de mon intervention en séance publique du sénat le 13 janvier 2016 sur la proposition de résolution votée par le Sénat sur la simplification de la réglementation applicable aux collectivités.

Compte rendu du 13 janvier 2016 – Réglementation applicable aux Collectivités Territoriales

Le lien suivant vous permettra de prendre connaissance de la question d’actualité au gouvernement posée par ma collègue Mireille JOUVE au nom du groupe RDSE concernant l’application de la loi NOTRe et la réponse de la Ministre Madame Marylise LEBRANCHU.

Question d’actualité au gouvernement n°0699G

Je vous joins enfin copie de la circulaire du 22 décembre 2015 concernant les instructions données aux Préfets sur l’application de la loi NOTRe. Je vous invite à lire attentivement cette circulaire dont les conséquences peuvent être très importantes, voire inquiétantes pour nos territoires. L’exemple de la ligne aérienne Aurillac/Paris en est l’illustration. Il est stupéfiant qu’une simple circulaire adressée aux Préfets fasse le tri arbitrairement entre les compétences des collectivités. Curieuse conception de la décentralisation et tout simplement de l’application de la loi de la République.

Circulaire du 22 décembre 2015 – NOR RDFB1520836N

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