Prorogation de l’état d’urgence – Vote favorable du Sénat

Mardi 9 février 2016, le Sénat a adopté le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence par 315 voix contre 28.
Je suis intervenu dans la discussion générale au nom du groupe du R.D.S.E. et je vous invite à prendre connaissance de mon intervention en cliquant ICI.
Compte tenu du péril existant dû au risque fort de nouveaux attentats, il m’est apparu nécessaire de voter pour la prorogation de 3 mois de l’état d’urgence. Mais au-delà, cette situation ne saurait perdurer. Il convient durant ces trois mois de mettre en place des dispositions législatives permettant aux services de sécurité d’assurer leur mission du mieux possible sous contrôle de l’autorité judiciaire. Ce n’est pas la révision constitutionnelle qui aura une quelconque utilité à ce niveau.

 

Cette entrée a été publiée dans Actualités, Intervention en séance publique, Société, Vie politique. Vous pouvez la mettre en favoris avec ce permalien.


Laisser un message privé au Sénateur à propos de cet article

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>