Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal

Le Sénat corrige à nouveau des conséquences négatives de la réforme territoriale en créant des candidats suppléants pour les élections municipales dans les communes de 1.000 à 3.500 habitants.

Une fois de plus, la pratique a mis en évidence le caractère bâclé et antidémocratique de la réforme territoriale.

Pour les élections municipales de 2014, le gouvernement a voulu appliquer le scrutin de liste proportionnel pour les communes à partir de 1.000 habitants (nous avions évité au Sénat de descendre le seuil à 500 habitants).

Résultat : dans 41 % des communes de 1.000 à 3.500 habitants, il n’y a eu qu’une seule liste et donc les électeurs n’ont eu aucun choix alternatif si ce n’est le vote blanc ou l’abstention, ce qui a généré dans de nombreuses communes une insatisfaction profonde (bien sûr aussi dans le Cantal).

En outre, lorsque des Maires sont décédés ou ont démissionné, il a fallu, en application de la loi, réélire le Conseil Municipal au complet, suscitant ainsi l’incompréhension et une abstention encore plus grande (le Maire doit être élu par le Conseil Municipal au complet !).

Le Sénat a donc voté une proposition du groupe Les Républicains visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal.

J’ai bien sûr voté pour cette excellente et nécessaire proposition réparant les errements de la réforme territoriale dont on ne finit pas de constater l’impréparation, les oublis et le caractère profondément anti-démocratique que vient encore de dénoncer le Conseil de l’Europe.

Scrutin municipal empêchant de fait un débat entre plusieurs listes, scrutin départemental absurde et unique au monde, fusion des régions sans consultation d’aucune collectivité locale ni des citoyens, pouvoir des préfets pour ordonner la fusion des intercommunalités.

Il est des parlementaires qui se réjouissent de cette « révolution » au motif que si les élus locaux avaient été consultés ils auraient rejeté ces progrès ! Quelle singulière conception de la démocratie !

Il faut être concerné par l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes pour avoir droit à un référendum à défaut d’avoir le courage d’appliquer des décisions de justice définitives.

Vous trouverez ICI mon intervention sur ce texte dans le débat du 8 mars 2016.

 

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