Révision constitutionnelle sur l’état d’urgence et la déchéance de nationalité

Vous pourrez prendre connaissance ICI de mon intervention en séance publique du Sénat le mercredi 16 mars dans la discussion générale sur le projet de loi de révision constitutionnelle sur l’état d’urgence et la déchéance de nationalité, intervention manifestement approuvée par des représentants de l’ensemble des groupes parlementaires.
Je suis également intervenu en séance publique du Sénat le mardi 22 mars lors des explications de vote.

Texte de mon intervention
Vidéo de mon intervention

J’ai pris position contre ce texte sous ses diverses formulations.

En effet, la constitutionnalisation, tant de l’état d’urgence que de la déchéance de nationalité, n’a strictement aucune utilité, ce qui aujourd’hui est quasiment unanimement reconnu. Le Conseil constitutionnel, en réponse à trois questions prioritaires de constitutionnalité, a considéré que la loi de 1955 sur l’état d’urgence était conforme à la Constitution (j’ai d’ailleurs voté la mise en place de l’état d’urgence et sa prolongation dans l’intérêt et la sécurité de nos concitoyens).

Quant à la déchéance de nationalité, elle existe déjà dans notre législation et a encore récemment été utilisée.

Pour poursuivre l’objectif semble-t-il affiché par le Président de la République, il suffit de modifier l’article 25 du code civil comme l’a sagement recommandé Robert BADINTER.

Là encore, inscrire la déchéance de nationalité dans la Constitution ne sert à rien et relève essentiellement d’une opération de communication sans intérêt pour les français, lesquels sont à juste titre davantage préoccupés par la sécurité, l’emploi et le pouvoir d’achat.

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