Participation au colloque organisé par la Cour de Cassation sur « La place de l’autorité judiciaire dans les institutions »

Aujourd’hui 26 mai, la Cour de Cassation organise au Sénat un colloque sur la place de la justice dans nos institutions et sur les contours et les enjeux d’une évolution à venir de notre système judiciaire.

Après une première partie qui s’est tenue hier à l’Assemblée nationale sur l’administration de l’autorité judiciaire, la réflexion sur la place de la justice dans nos institutions se poursuivra au Sénat où, à la demande du Premier Président de la Cour de Cassation, Monsieur Bertrand LOUVEL, je participerai à une table ronde sur le thème de l’autorité judiciaire et le fondement de l’indépendance aux côtés du Sénateur Hugues PORTELLI, membre de la commission des lois, Nicole BELLOUBET, membre du Conseil Constitutionnel, Dominique LOTTIN, Président de la Conférence nationale des Premiers Présidents de Cour d’Appel, Catherine PIGNON, Présidente de la Conférence nationale des procureurs généraux près les cours d’appel et Rémi KELLER, conseiller d’Etat.
Nous y débattrons de la nature du contrôle pouvant être exercé sur les actes de l’autorité judiciaire pour, dans le respect de cette mission et de l’indépendance garantie, répondre aux attentes des citoyens.

A l’issue de ce débat, Jean-Jacques URVOAS, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, prononcera une allocution de clôture.

Cette entrée a été publiée dans Actualités, Justice. Vous pouvez la mettre en favoris avec ce permalien.


Laisser un message privé au Sénateur à propos de cet article

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>