Réforme des Autorités Administratives Indépendantes

Le jeudi 2 juin, le Sénat a adopté en deuxième lecture, à l’unanimité (341 voix pour et 0 voix contre) et malgré les réticences du gouvernement, les propositions de lois ordinaire et organique dont je suis l’auteur et le rapporteur sur la réforme des Autorités Administratives Indépendantes (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, Commission Nationale Informatique et Liberté, Défenseur des Droits, Autorité de la Concurrence, etc…).
Ces propositions de loi viendront en deuxième lecture à l’Assemblée nationale à la prochaine rentrée et devraient donc normalement être définitivement entérinées au dernier trimestre 2016.
Vous trouverez ICI mon intervention dans la discussion générale ainsi que les réponses aux questions qui m’ont été posées par le service de presse du Sénat.

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