Débat sur l’harmonisation de la fiscalité locale dans le cadre de la fusion des intercommunalités

Un débat sur la question de l’harmonisation de la fiscalité locale dans le cadre de la fusion des intercommunalités a eu lieu jeudi 9 juin au Sénat.

Vous trouverez ICI le texte de mon intervention et la réponse de Madame Estelle Grelier, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, chargée des Collectivités territoriales.

J’espère que vous y trouverez la substantifique moelle.

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