Prorogation de l’état d’urgence

Jeudi 15 décembre 2016, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence.

Je suis intervenu dans la discussion générale en séance publique et je vous invite à lire mon intervention en cliquant ICI.

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