Mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités territoriales

L’ordre du jour de la séance du lundi 27 septembre dernier appelait le débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités territoriales.
Cette question est majeure pour toutes nos collectivités, en particulier dans le Cantal où le potentiel fiscal est très faible.
La péréquation est un principe constitutionnel inscrit au cinquième alinéa de l’article 72-2 de la Constitution selon lequel « la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales ».
Cet article implique que le législateur s’assure de l’existence de mécanismes péréquateurs à finalité redistributive afin de réduire les écarts de richesse entre les collectivités territoriales.
En tant que vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, je suis intervenu dans ce débat au nom de la délégation et de son Président.
J’y ai, par la suite, fait une nouvelle intervention au nom de mon groupe politique (groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen).
Je vous invite à en prendre connaissance en cliquant sur les liens ci-dessous.

http://www.senat.fr/seances/s201009/s20100927/s20100927002.html#int195

http://www.senat.fr/seances/s201009/s20100927/s20100927004.html#int418

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