Projet de loi de finances 2011 – Mission Justice

Le 29 novembre 2010,  lors de la discussion en séance publique du projet de loi de finances pour 2011, je suis intervenu au nom du RDSE dans le cadre de l’examen des crédits de la mission « justice ».Vous pouvez prendre connaissance de mon intervention ainsi que de la réponse apportée par Monsieur Michel MERCIER, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés, en cliquant sur le lien ci-dessous :

http://www.jacquesmezard.fr/documents/1291128081.pdf

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