Recettes fiscales des collectivités

J’ai interpellé le Gouvernement le 1er février 2011  en posant une question orale relative aux incertitudes quant aux prochains budgets des intercommunalités suite à la suppression de la Taxe Professionnelle.
En effet, les prévisions de recettes communiquées à nos E.P.C.I., en particulier sur la nouvelle cotisation à la valeur ajoutée, fluctuent considérablement dans de nombreux cas et il est urgent que nos intercommunalités puissent disposer de chiffres fiables et contrôlables.
Vous trouverez ci-joint ma question et la réponse du Ministre.

QO recettes fiscales des collectivités

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