Projet de loi sur la garde à vue

Lors du débat sur le projet de loi réformant la garde à vue du 3 mars dernier, je suis intervenu dans la discussion générale au nom du groupe RDSE.
J’ai par ailleurs déposé 42 amendements sur les 160 qui sont examinés par le Sénat.
Ce projet de loi constitue un progrès au niveau des principes, mais, n’allant pas au bout de la logique, il ne permettra pas une réduction suffisamment sensible du nombre des gardes à vue qui sont passées de 200.000 à 800.000 en dix ans selon le Ministre.
Enfin, je crains que l’application de cette loi dans nos départements ruraux soit particulièrement difficile à réaliser.
Je vous invite à prendre connaissance de mon intervention en cliquant sur le lien ci-dessous :
Garde à vue 3 mars 2011

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