Election à la présidence de la mission sénatoriale commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l’Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle

J’ai l’honneur de vous informer de mon élection à la présidence de la mission sénatoriale commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l’Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale. La réunion constitutive de cette mission commune d’information s’est tenue le 6 juillet 2011.

Cette mission a été proposée par le groupe du Rassemblement Démocratique, Social et Européen à mon initiative. Elle comprend 19 Sénateurs émanant de chaque groupe parlementaire à la représentation proportionnelle.

Le Bureau est ainsi constitué :

-          Président : Jacques Mézard (RDSE – Cantal)

-          Rapporteur : Charles Guéné (UMP – Haute-Marne)

-          Vice-présidents : Mme Marie-France Beaufils (CRC – Indre-et-Loire), M. Philippe Dallier (UMP – Seine-Saint-Denis), M. Jean-Claude Frécon (PS – Loire), M. Pierre Jarlier (UC – Cantal), Mme Elisabeth Lamure (UMP – Rhône)

-          Secrétaires : M. Benoît Huré (UMP – Ardennes) et M. Jean-Jacques Lozach (PS – Creuse).

Cette mission, dans le droit fil du rôle d’évaluation du Parlement, est particulièrement importante pour faire le point sur l’application de la suppression de la taxe professionnelle, la charge réelle qui en découle pour le budget de l’Etat, l’impact sur les entreprises et bien sûr les modifications profondes quant aux ressources des collectivités locales.

La présence des deux Sénateurs du Cantal, moi-même en tant que Président et Pierre Jarlier comme Vice-Président est démonstrative de notre implication forte dans le travail parlementaire.

La mission débutera son programme de travail dès le début de la rentrée parlementaire d’octobre 2011. Elle prévoit de rendre ses conclusions dans le courant du premier trimestre de 2012.

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