Question orale relative à la durée d’engagement des abonnés de téléphonie mobile

Le mardi 25 octobre 2011, lors de la séance de questions orales au Sénat, j’ai interrogé le Gouvernement sur la question de la durée d’engagement pour les souscripteurs d’un abonnement de téléphonie mobile.
Aujourd’hui, 75% des abonnés souscrivent un contrat pour une période de deux ans, ce qui a pour conséquence de freiner significativement leur mobilité et donc la concurrence dans le secteur de la téléphonie mobile.
J’ai demandé au Secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, de réduire la durée maximale d’engagement à douze mois au lieu de vingt-quatre, ce qui aurait pour conséquence de dynamiser la concurrence et de favoriser l’arrivée prochaine sur le marché d’un autre opérateur.
Je vous invite à prendre connaissance de ma question et de la réponse de Monsieur Pierre LELLOUCHE, Secrétaire d’Etat, en cliquant sur le lien ci-dessous. 

QO Durée d’engagement des abonnés de téléphonie mobile

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