Le 19 juin dernier, j’ai rencontré Madame Marylise LEBRANCHU, Ministre de la réforme de l’Etat , de la décentralisation et de la fonction publique, afin de faire un tour d’horizon concernant plusieurs dossiers importants de son ministère.
Un objectif ressort nettement : comment mieux traiter les collectivités territoriales et restaurer la confiance avec les collectivités. Certaines décisions devraient être confirmées rapidement, dont la suppression du conseiller territorial ainsi qu’une compétence élargie et exclusive vers les régions avec éventuellement possibilité de déléguer sur des objectifs précis aux départements et intercommunalités.
Au niveau des finances : loi de finances locales en même temps que la loi de finances de l’Etat.
Diverses pistes ont été évoquées :
- renforcement de la péréquation,
- part de l’impôt national vers les départements pour faire face à leurs charges en matière sociale (fléchage CSG),
- impôt économique : révision de l’assiette de la contribution économique territoriale,
- impôt local : révision des bases. J’ai insisté sur l’étude de la prise en compte de la valeur déclarative,
- étude de la mise en place d’un versement transport prélevé sur les recettes des sociétés privées exploitant les autoroutes.
La question des contrôles de l’Etat a également été abordée.
Rencontre avec Madame la Ministre Marylise LEBRANCHU
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