Accessibilité des transports en commun pour les personnes handicapées ? Question orale et réponse du Secrétaire d’Etat

Je suis également intervenu en séance publique du mardi 27 avril 2010, en posant une question orale sur les difficultés engendrées par la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux transports publics. Monsieur Benoist APPARU, Secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme y a répondu.

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ10020821S.html

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