Archives par mot-clef : budget

Recettes fiscales des collectivités

J’ai interpellé le Gouvernement le 1er février 2011  en posant une question orale relative aux incertitudes quant aux prochains budgets des intercommunalités suite à la suppression de la Taxe Professionnelle. En effet, les prévisions de recettes communiquées à nos E.P.C.I., … Continuer la lecture

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Débat préalable au Conseil Européen

Le lien ci-dessous vous permettra de prendre connaissance de mon intervention relative au débat préalable au Conseil Européen en séance publique du 13 décembre 2010, au nom du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.   2010-12-13-débat préalable au Conseil … Continuer la lecture

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Projet de loi de finances 2011 – Immigration, asile et intégration

Ce même 29 novembre, le Sénat a également débattu, dans le cadre du projet de loi de finances 2011, des crédits de la mission « immigration, asile et intégration ». Le lien ci-dessous vous permettra d’accéder à mon intervention. http://www.jacquesmezard.fr/documents/1291193315.pdf

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Projet de loi de finances 2011 – Mission Justice

Le 29 novembre 2010,  lors de la discussion en séance publique du projet de loi de finances pour 2011, je suis intervenu au nom du RDSE dans le cadre de l’examen des crédits de la mission « justice ».Vous pouvez prendre connaissance de mon intervention … Continuer la lecture

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Mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités territoriales

L’ordre du jour de la séance du lundi 27 septembre dernier appelait le débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités territoriales. Cette question est majeure pour toutes nos collectivités, en particulier dans le Cantal … Continuer la lecture

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Question d’actualité au Gouvernement – Taxe professionnelle et clause de revoyure

En séance publique du 17 juin relative aux questions d’actualité, j’ai posé une question concernant la taxe professionnelle et sa clause de revoyure. Le lien ci-dessous vous permettra d’accéder à la vidéo reprenant l’intégralité de mon intervention ainsi que la … Continuer la lecture

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Optimisation des moyens des collectivités territoriales

Le 17 juin, l’ordre du jour de la séance publique du Sénat appelait le débat sur l’optimisation des moyens des collectivités territoriales, organisé à la demande de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. En tant que Vice-Président … Continuer la lecture

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